Conditions générales de Cookie Casino

Acceptation des conditions et cadre d’utilisation

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Cookie Casino general rules. Cette acceptation intervient dès l’ouverture du compte et s’étend à toute utilisation continue de la plateforme. Nous pouvons mettre à jour certaines dispositions lorsque cela est nécessaire pour des raisons réglementaires, opérationnelles ou de sécurité. La version en vigueur au moment de votre utilisation fait foi.

Notre objectif est de maintenir un cadre de jeu sûr, réglementé et transparent. Cela implique que chaque joueur doit respecter les règles de compte, les exigences de vérification, les conditions de paiement et les limitations liées à la juridiction applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas enregistrer de compte ni utiliser nos services. Pour toute question pratique, vous pouvez contacter notre support avant de poursuivre.

Inscription, éligibilité et vérification du compte

Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez suivre les étapes d’inscription prévues sur la plateforme :

• cliquer sur le bouton d’inscription ;
• renseigner les informations de compte demandées ;
• lire et accepter les conditions générales ;
• confirmer votre adresse e-mail.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal applicable dans votre lieu de résidence si celui-ci est supérieur. L’inscription est strictement réservée aux personnes autorisées à participer à des jeux d’argent en ligne selon les lois de leur juridiction. Comme nous opérons sous la supervision de la Malta Gaming Authority, à Malte, l’accès à nos services peut être limité ou refusé lorsque la réglementation locale du joueur interdit ou restreint ce type d’activité. Il vous appartient de vérifier que l’utilisation de notre site est légale dans votre pays ou territoire.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte si les données communiquées sont inexactes, trompeuses ou incomplètes. Un seul compte par personne est autorisé, sauf autorisation expresse de notre part.

Concernant la vérification, vous devez confirmer votre adresse e-mail afin d’activer correctement votre compte. Même si aucun document précis n’est listé dans le processus d’inscription communiqué, nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles d’identité et de sécurité lorsque cela est nécessaire pour maintenir le compte actif, protéger l’intégrité de la plateforme ou répondre à nos obligations réglementaires. Ces contrôles peuvent intervenir lors de l’inscription, avant un retrait, en cas d’activité inhabituelle ou à tout autre moment raisonnable. Tant que la vérification demandée n’est pas finalisée à notre satisfaction, nous pouvons limiter certaines fonctionnalités du compte.

Dépôts, retraits et règles financières

Les opérations de paiement sur notre plateforme doivent être effectuées au moyen de méthodes autorisées et utilisées en votre nom. D’après les solutions actuellement prises en charge, nous acceptons notamment Visa, Mastercard et le virement bancaire. La disponibilité d’une méthode peut dépendre de votre localisation, de votre établissement financier ou de nos contrôles de conformité.

Lorsque vous effectuez un dépôt, vous confirmez que les fonds utilisés vous appartiennent ou que vous êtes pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Nous n’acceptons pas l’utilisation de méthodes de paiement anonymes, détournées, empruntées sans autorisation ou utilisées dans le but de masquer l’origine des fonds. Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons refuser, annuler ou réexaminer une transaction.

Nos règles financières s’inscrivent dans une logique de lutte contre le blanchiment d’argent et contre toute utilisation abusive des services. À ce titre :

• les dépôts et les retraits doivent être liés à l’activité réelle du compte ;
• nous pouvons demander que le moyen de paiement utilisé soit personnel au titulaire du compte ;
• nous pouvons contrôler des opérations inhabituelles, répétées ou incohérentes avec un usage normal ;
• nous pouvons retarder un retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de sécurité ou de conformité.

Les demandes de retrait sont traitées sous réserve du respect de nos procédures internes, de l’exactitude des informations du compte et, si nécessaire, de l’achèvement des contrôles de vérification. Nous pouvons également exiger que les fonds soient restitués par la même voie de paiement lorsque cela est approprié ou nécessaire sur le plan réglementaire.

Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires ou de paiement enregistrées sur votre compte. Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de paiement dus à des informations erronées, à des restrictions imposées par un prestataire financier ou à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

Toute activité laissant penser que notre service est utilisé principalement comme canal de transfert financier, sans participation normale aux jeux disponibles, peut entraîner un examen du compte, une limitation des transactions ou une fermeture. Si vous avez besoin d’éclaircissements sur une opération, nous vous invitons à contacter notre support avant de soumettre un dépôt ou un retrait.

Règles générales sur les bonus et promotions

Nous pouvons proposer une offre de bienvenue allant jusqu’à 200 €. Lorsqu’un bonus ou une promotion est mis à disposition, il s’ajoute aux présentes conditions générales et peut être soumis à des règles spécifiques publiées au moment de l’offre. Si une condition particulière contredit les présentes règles, la condition spécifique de la promotion concernée s’applique dans la mesure permise.

En l’état des informations communiquées, aucun pourcentage ni aucune exigence de mise détaillée n’est précisé ici. En conséquence, tout joueur doit consulter les conditions propres à l’offre affichée avant d’y participer. L’acceptation d’un bonus vaut acceptation de l’ensemble des critères qui lui sont attachés, y compris, le cas échéant, les restrictions de mise, de durée, d’éligibilité, de retrait ou de conversion en fonds réels.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter, annuler ou retirer tout bonus en cas d’utilisation abusive, irrégulière ou contraire à l’esprit de l’offre. Cela inclut notamment :

• la création de plusieurs comptes pour obtenir plusieurs fois le même avantage ;
• la coordination entre joueurs afin d’exploiter une promotion ;
• les schémas de jeu visant uniquement à contourner les conditions de l’offre ;
• toute activité que nous considérons, de bonne foi, comme un abus de bonus.

Lorsque des exigences de mise s’appliquent, nous pouvons fixer des règles sur les mises admissibles pendant la période concernée, y compris des limites sur le montant d’une mise unique ou sur certains comportements de jeu. Si nous constatons qu’un joueur dépasse une limite applicable, contourne une restriction ou tente d’obtenir un avantage indu, nous pouvons annuler le bonus, les gains liés à ce bonus ou les deux.

Les promotions sont destinées à un usage personnel, normal et loyal. Elles ne constituent pas un droit acquis permanent et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées lorsqu’une raison commerciale, technique, réglementaire ou de sécurité le justifie.

Activités interdites et fermeture du compte

Pour préserver l’équité du service, certaines pratiques sont strictement interdites. Sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit de :

• ouvrir ou utiliser plusieurs comptes sans notre autorisation ;
• fournir des informations fausses, inexactes ou appartenant à un tiers ;
• utiliser un VPN, un proxy ou tout autre moyen destiné à contourner des restrictions géographiques ;
• commettre une fraude, une tentative de fraude ou une rétrofacturation abusive ;
• agir en collusion avec d’autres utilisateurs, notamment sur les jeux concernés ;
• exploiter un bug, une erreur technique ou une faille de manière intentionnelle ;
• utiliser notre site d’une façon contraire aux lois applicables.

Nous pouvons surveiller l’activité des comptes afin de détecter les comportements incompatibles avec nos règles, nos obligations réglementaires ou l’intégrité de notre plateforme. En cas de violation avérée ou suspectée, nous pouvons prendre différentes mesures : avertissement, restriction de certaines fonctionnalités, suspension temporaire, annulation d’un bonus, blocage de transactions, voire fermeture définitive du compte.

Si un compte est clôturé pour non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit d’examiner le solde et l’historique des opérations avant toute décision concernant les fonds disponibles, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Licence, juridiction et traitement des réclamations

Nous opérons sous licence de la Malta Gaming Authority, autorité de régulation basée à Malte. Nos activités sont donc encadrées par les règles applicables à cette licence ainsi que par nos politiques internes de conformité, de sécurité et de contrôle des comptes.

En cas de question, de réclamation ou de contestation relative à votre compte, à une transaction ou à l’application des présentes Cookie Casino terms of service, vous pouvez contacter notre service d’assistance par e-mail ou via le live chat, disponible 24 h/24 et 7 j/7. Nous examinons les demandes de manière raisonnable, sur la base des informations disponibles et de l’historique du compte.

Les litiges sont traités selon notre procédure interne de réclamation et dans le respect du cadre réglementaire applicable. Si vous souhaitez poursuivre votre navigation, vous pouvez retourner à notre page d’accueil ou nous écrire pour obtenir des précisions sur un point particulier avant d’utiliser davantage nos services.